Aymeric Haber


De: Aymeric Haber
magistrat, chef du service du travail d'intérêt général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis
au titre du service du travail d'intérêt général (STIG), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 202429/09/2024
De: Aymeric Haber
adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Aymeric Haber
adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Avril 202421/04/2024
De: Aymeric Haber
adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 202403/03/2024
De: Aymeric Haber
adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Janvier 202407/01/2024
De: Aymeric Haber
adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Aymeric Haber
adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 202310/09/2023
De: Aymeric Haber
Marc-Antoine Moreau, magistrats, adjoints à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Aymeric Haber
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Avril 202302/04/2023
De: Aymeric Haber
Marc-Antoine Moreau, magistrats, adjoints à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Aymeric Haber
Marc-Antoine Moreau, magistrats, adjoints à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Aymeric Haber
Marc-Antoine Moreau, magistrats, adjoints à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Aymeric HABER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aymeric HABER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: HABER Aymeric
Alain, Jacques, Erwin, Nathanael
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: HABER Aymeric
Alain, Jacques, Erwin, Nathanael
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
ecole
admissibilite
23 Décembre 201623/12/2016
De: HABER Aymeric
Alain, Jacques, Erwin, Nathanael
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
ecole
admissibilite
13 Août 201613/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.